Conditions de vente - Lucky-Rider France

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Mentions légales

Lucky-Rider France
Sarah Martinetz
Siège social : Le Puy Vignaud 87500 GLANDON

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIMOGES, sous les numéros d’immatriculation :
Siret : 9000 842485 00014
Siren : 9000 842485

Lucky-Rider France peut être joint par e-mail ou par téléphone :
Phone: 06 40 50 93 80
Email: contact@lucky-rider.fr

Conditions générales de vente

Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes et services conclus entre :
– L’entreprise Lucky Rider France représentée par Sarah Martinetz, siège social situé Lieu-dit Puy Vignaud, numéro SIRET : 900 842 485 00014, mail : contact@lucky-rider.fr
– Et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir un bien ou bénéficier d’un service proposé par Lucky Rider France, ci-dessous dénommée « client ».
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Lucky-Rider France.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Les informations enregistrées par Lucky-Rider France constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Produits
L’activité de Lucky Rider concerne la fabrication et la vente d’articles d’équitation. Cette page est le catalogue officiel de "Lucky-Rider France".
Les produits présentés sur le site internet www.lucky-rider.fr sont des exemples de réalisations mais ne constituent pas un stock disponible, chaque article étant unique. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien Lucky Rider.
Nous attirons votre attention sur le fait que nos produits sont des produits artisanaux, fabriqués main et qu’il peut donc toujours y avoir des variations de couleur ou de forme vis-à-vis des photos. Photos non contractuelles.

Article 3 : Tarifs
Affichage des tarifs :
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Lucky Rider France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits achetés, au tarif en vigueur du transporteur. En cas de commande vers un pays ou région autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Lucky Rider France. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.

Article 4 : Commandes et modalités de paiement
Toute demande de commande suppose l’adhésion du client aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
Le site www.lucky-rider.fr est le catalogue officiel de "Lucky-Rider France". Il s’agit d’un catalogue interactif que vous pouvez utiliser pour sélectionner vos articles et passer commande en ligne chez nous. Vous pouvez sélectionner la marchandise sélectionnée via un panier et en modifier le contenu à tout moment. Si le contenu du panier correspond à vos souhaits, vous pouvez envoyer votre commande. Vous recevrez alors une copie de votre bon de commande avec les produits que vous avez choisis, le montant de la facture et la méthode de paiement accepté. Nous allons vous contacter pour confirmer la commande avec vous et vous envoyer une facture. Après réception du montant de la facture, la marchandise vous est envoyée dès que possible.
Un premier contact pour avoir des informations sur le produit ou pour exprimer votre souhait de commande vous pouvez nous contacter :
– Sur Internet via le formulaire de contact du site www.lucky-rider.fr
– Sur Internet via le shop en ligne du site www.lucky-rider.fr
– Sur Internet via la page Facebook de Lucky Rider France
– Par mail : contact@lucky-rider.fr
Modes de paiement : virement, espèces et chèques
L'archivage des commandes, des factures ainsi que des notes de consultation est effectuée sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Article 5 : Réserve de propriété et propriété intellectuelle
Les articles demeurent la propriété de Lucky Rider France jusqu’au paiement complet du prix.
Toute reproduction par un autre artisan quel qu’il soit est soumis à une violation du Code de Propriété Intellectuelle, conformément à l’Article L111-1 relatif à ce Code.
Tous les éléments du site www.lucky-rider.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lucky Rider France. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sans accord écris exprès de Lucky Rider France.

Article 6 : Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et livraison.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation, Lucky Rider France procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jour ouvré suivant le retour de la marchandise.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Dans le cadre de réparations ou de modifications de matériel existant par exemple, le client renonce donc à son droit de rétractation.
– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Le client renonce donc à son droit de rétractation pour toute commande d’article sur-mesure ou d’article en taille standard nettement personnalisé.

Article 7 : Livraison
Nous nous s’efforce toujours de vous livrer le plus rapidement possible. La marchandise en stock vous est envoyée dès réception du paiement. Si la marchandise souhaitée n’est pas en stock, nous vous contactons afin de trouver une solution rapide. Nous vous informerons des délais de livraison et, une fois la marchandise expédiée, vous pourrez suivre le transport sur Internet avec un numéro de colis. Les délais de livraison indiqués sont approximatifs et les éventuels retards ne sont pas des motifs d’annulation du contrat de vente, de refus de marchandises ou de dommages et intérêts.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Lucky Rider France. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de livraison, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage, de perte ou de vol pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du service de livraison qui prévoie des services d’indemnisation. Lucky Rider France n’a aucune obligation légale de refaire la commande ou de rembourser le client.

Article 8 : Garantie
Tous les produits de Lucky Rider France bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé dans un délai de 30 jours après livraison, sous réserve de conditions normales d’utilisation et d’entretien.
Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi sont remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour sont remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article n’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévus.

Article 9 : Responsabilité
Les produits proposés par Lucky Rider France sont conformes à la législation française en vigueur. Lucky Rider France ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation et/ou entretien du produit acheté. La responsabilité de Lucky Rider France ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Lucky Rider France, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens.  Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Données personnelles
Lucky Rider France s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Nécessaires à la gestion de ses commandes et à l’amélioration des services proposés par Lucky Rider France. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant.

Article 11 : Archivage preuve
Lucky Rider France archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de Lucky Rider France sont considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 12 : Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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